Dossier : Gouvernance d'entreprise

Gérard Hirigoyen
Professeur des Universités - Président de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

L'article de G. Hirigoyen " Droit et finance : de l'ignorance à la gouvernance " se propose d'explorer les pistes ouvertes par l'intégration du droit dans les modèles de gouvernance des entreprises. Il s'agit d'un sujet pointu et original bien peu abordé en France.
L'apport fondamental en la matière est celui de O. Hart (1995), repris par La Porta et Alïi (1997,1998). Contrairement à la conception traditionnelle retenue depuis Modigliani et Miller, où les actifs financiers sont définis en fonction des types de revenus qu'ils procurent à leurs détenteurs, Hart considère que les actifs se caractérisent plutôt en fonction des droits qu'ils confèrent à leurs propriétaires.
En retenant le comportement opportuniste du dirigeant, les droits deviennent essentiels. Ils représentent les droits auxquels les dirigeants renoncent afin de recevoir du financement. Dans une relation d'agence à trois acteurs : les actionnaires, les créanciers et le dirigeant, le droit apparaît aussi comme un des facteurs explicatifs des structures de financement et de géographie du capital. Il contribue à expliquer les différents modes de gouvernance. Mais dans ce cas, le droit se cantonne à une vision contractuelle dans laquelle il n'y a qu'un groupe de contractants que tous les autres groupes doivent nécessairement satisfaire. Dans cette vision, qui reflète le modèle de l'agence, le droit des sociétés est conduit à considérer que les sociétés doivent être gouvernées selon la norme de la primauté de l'actionnaire. Le rôle fondamental des dirigeants est alors de maximiser la valeur actionnariale. La démarche actuelle du management par la valeur s'inscrit d'ailleurs dans une telle logique. Depuis quelques années, s'est développé un autre courant de pensée qui s'oppose à la primauté de l'actionnaire pour des raisons normatives. Dans cette perspective, les dirigeants doivent gérer leurs sociétés en prenant en compte les autres ayants droit potentiels tels que les salariés, les clients, les fournisseurs, les créanciers…
Dans cette gouvernance de partenariat, le droit des sociétés doit répondre aux problèmes contractuels de la production en équipe en faisant en sorte que le contrôle sur les actifs te les produits de la firme reste entre les mains d'une hiérarchie interne à l'entreprise, dominée par un Conseil d'administration indépendant des actionnaires. De ce fait, le cœur du contrat de société est que toutes les parties prenantes soient d'accord pour céder leurs droits de propriété à une hiérarchie qui fournit une médiation entre les intérêts contradictoires.
Ainsi, la théorie des droits de propriété et contrôle, et donc les droits des actionnaires, constitue le cœur de l'étude de la relation droit-finance. Le débat sur le mode de gouvernance de l'entreprise et sur le modèle de contractualisation résolu par le droit des sociétés, est d'une actualité brûlante.

L'article de J. Caby intitulé " Investisseurs institutionnels et gouvernance d'entreprise " permet d'approfondir certains aspects évoqués dans l'article de G. Hirigoyen et, de façon plus générale, nourrit le débat sur le rôle des investisseurs institutionnels. Ces derniers ayant largement contribué au développement de la gouvernance d'entreprise car celle-ci permet de s'assurer d'une meilleure efficacité des dirigeants des entreprises dans lesquelles ils ont investi. Cette action des investisseurs institutionnels et tout particulièrement des fonds de pension revêt deux formes principales, négociée ou conflictuelle. La forme négociée passe par des négociations informelles destinées à faire évoluer la gouvernance des entreprises concernées. La forme conflictuelle, à propos de laquelle on parle d'activisme, consiste à proposer des résolutions aux assemblées générales d'actionnaires, généralement lorsque les négociations ont auparavant échoué. L'article met en évidence à partir de plusieurs exemples concrets et de résultats d'études empiriques que leur influence sur la performance finale des entreprises reste mitigée.
Cette quête de la création de valeur pour les actionnaires a pu être considérée comme excessive en raison notamment de sa focalisation sur les résultats à court terme au détriment d'une efficacité à long terme. Cette dernière considération pouvant d'ailleurs sembler contradictoire eu égard à l'horizon d'investissement de futurs retraités.
L'auteur est ainsi conduit à examiner le mouvement sociétal de fonds qui semble aujourd'hui mettre en avant la recherche d'un bien-être collectif qui passe non seulement par la prise en compte de l'intérêt des actionnaires mais aussi par celui de l'ensemble des partenaires de l'entreprise dans le cadre d'une gouvernance partenariale. Les fonds éthiques de création relativement récente, se proposent d'une certaine manière de répondre à cette demande sociétale latente de régulation, mais en suivant les règles du marché.

L'article de J.P. Pichard Stamford traite de " la légitimité du dirigeant ", thème essentiel s'il en est puisque la légitimité apparaît pour le dirigeant comme une ressource essentielle du pouvoir : il ne peut y avoir de pouvoir durable sans légitimité. C'est donc à la fois un instrument de la cohésion de l'entreprise et un outil au service de la marge de manœuvre managériale.
Dans un premier temps, l'auteur explore la perspective socialisée de la légitimité du dirigeant, comme étant l'ensemble des normes qui encadrent son action. Il s'agit de voir comment ces normes se construisent et peuvent être instrumentalisées par le dirigeant. Dans un deuxième temps, il détaille les stratégies de légitimation mises en œuvre par le dirigeant dont découle l'interaction entre une légitimité externe et une légitimité interne (dans l'organisation). Les stratégies externes supposent que le dirigeant respecte les normes du secteur en choisissant une imitation distante des pratiques ou en s'insérant dans les réseaux relationnels. Les comportements de rupture normative sont également pris en compte. Les stratégies internes se centrent sur les processus d'affiliation des salariés à l'organisation. Ces processus sont destinés à asseoir l'autorité du dirigeant en combinant le discours symbolique et le report direct des contraintes de la légitimité externe sur le salarié.
Les travaux relatifs aux stratégies d'enracinement des dirigeants en faisant directement mention des processus permettant aux dirigeants de se désengager de l'entrelacs des contraintes externes, suggèrent que les dirigeants disposent toujours d'une certaine latitude lorsque la légitimité devient pouvoir. La question posée est alors celle de savoir si le pouvoir ainsi gagné est durable et si la réputation ne devient pas le ressort essentiel du pouvoir, puisque au terme de l'article, il apparaît que c'est toute l'harmonisation des systèmes de légitimité interne et externe du dirigeant qui passe par la notion de réputation, elle-même constituant un frein à l'opportunisme.

L'article de J.-G. Degos, intitulé " Comptabilité créative et gouvernance : dualité de l'image flatteuse et de l'image fidèle " examine les relations d'agence en général et de gouvernance en particulier entre les dirigeants, les actionnaires et les partenaires très spécifiques que sont les experts comptables et les commissaires aux comptes. Il rappelle que la comptabilité, pour les uns et pour les autres n'est pas un objet neutre, mais un objet de négociation ou un objet de conflit.
Les dirigeants d'entreprise, détenteurs du pouvoir, n'aiment pas qu'on leur impose des contraintes extérieures, et dans leur stratégie générale, la stratégie de communication, essentielle, les conduit à présenter de l'entreprise qu'ils dirigent une image flatteuse, induisant l'opinion qu'ils sont compétents. La comptabilité créative, représentée par l'ensemble des techniques, des options et des espaces de liberté laissés par les textes comptables, sans trop s'éloigner des exigences de la normalisation légale, leur permet de faire varier le résultat ou de modifier l'aspect des documents comptables et leur offre de nombreuses raisons d'atteindre cet objectif. Les experts comptables et les commissaires aux comptes ont, eux, le devoir de s'assurer que l'image donnée par la comptabilité de l'entreprise est une image fidèle de la réalité. Les comptes annuels sont censés être établis avec clarté et donner cette image fidèle, aussi fiable que possible, du patrimoine, de la situation financière et des résultats des sociétés.
Il résulte inévitablement des problèmes de gouvernance, causés par la rivalité des acteurs et la dualité des images données en représentation. Ces relations sont d'abord étudiées par couple d'acteurs, puis généralisées dans une représentation globale cherchant à décrire les différents niveaux d'équilibre ou de déséquilibre, particuliers et généraux.
Dans ce contexte dynamique, où la comptabilité créative semble être un facteur important, mais plutôt négatif, le choix définitif d'une image, fidèle ou flatteuse, projection des caractéristiques du système comptable de la firme et expression du consensus des dirigeants, est sans cesse remis en question.

Au total, quatre articles qui soulèvent des questions importantes et qui y répondent souvent de façon originale. Les thèmes abordés trouvent des développements dans l'actualité la plus récente : rapport de la COB sur la communication financière des entreprises en matière de création de valeur ; dimension sociale des problèmes de gouvernance soulevés par les cas Danone, Marks et Spencer, AOM, Swissair, Moulinex ; réforme du gouvernement d'entreprise en Allemagne…

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